Un gestionnaire de transport peut-il gérer plusieurs entreprises ?

Publié le · 5 min de lecture

Peut-on être gestionnaire de transport de plusieurs entreprises à la fois ? La réponse dépend du statut du gestionnaire. Le code des transports encadre strictement ce cumul pour garantir que chaque entreprise bénéficie d’une direction réelle de son activité de transport.

Le gestionnaire externe : 2 entreprises et 20 véhicules

Une personne habilitée par contrat à exercer les fonctions de gestionnaire de transport pour le compte d’une entreprise (le gestionnaire externe) ne peut le faire que pour :

  • 2 entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur au maximum ;
  • 20 véhicules motorisés au total, toutes entreprises confondues.

Les deux limites s’appliquent ensemble : un gestionnaire qui suit une seule entreprise de 25 véhicules dépasse la limite, tout comme celui qui suivrait trois entreprises d’un véhicule chacune.

Exemples
SituationPossible ?
Entreprise A (8 véhicules) + entreprise B (12 véhicules)Oui, 2 entreprises et 20 véhicules
Entreprise A (15 véhicules) + entreprise B (7 véhicules)Non, 22 véhicules
Trois entreprises de 2 véhicules chacuneNon, 3 entreprises

Le gestionnaire interne ne peut pas être externe ailleurs

Un gestionnaire de transport désigné au sein d’une entreprise (dirigeant, associé ou salarié) ne peut pas être en même temps gestionnaire externe d’une autre entreprise de transport. Le cumul « salarié ici, prestataire là » est donc exclu.

Le cas des groupes d’entreprises

Dans un groupe d’entreprises de transport, une personne salariée ou dirigeante d’une entreprise du groupe peut être désignée gestionnaire de transport d’une ou plusieurs entreprises du groupe. Ce cas est distinct de celui du gestionnaire externe et n’est pas soumis au plafond des 2 entreprises et 20 véhicules, mais la DREAL vérifie là aussi que le gestionnaire dispose des moyens d’exercer réellement ses missions dans chaque entreprise.

Comment la DREAL vérifie

Le gestionnaire est rattaché à chaque entreprise dans le registre électronique national des entreprises de transport par route. Lors de la désignation, la DREAL contrôle le nombre d’entreprises et de véhicules déjà suivis. Chaque ajout de véhicule dans l’une des entreprises compte : un gestionnaire proche de la limite doit être prévenu avant toute nouvelle copie de licence.

Bon réflexe : inscrivez dans le contrat l’obligation pour le gestionnaire de déclarer ses autres missions et pour l’entreprise d’annoncer tout projet d’augmentation du parc.

Et au-delà de 20 véhicules ?

Une entreprise qui dépasse 20 véhicules ne peut plus s’appuyer sur un gestionnaire externe seul. Elle doit désigner un gestionnaire interne : un dirigeant ou associé titulaire de l’attestation, ou un salarié recruté à cet effet. Beaucoup d’entreprises en croissance anticipent ce cap en faisant passer l’attestation de capacité à un membre de l’équipe pendant que le gestionnaire externe assure la transition.

Pour comprendre les missions qui justifient ces limites, lisez que fait vraiment un gestionnaire de transport externe. Pour trouver un gestionnaire disponible, choisissez votre région.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas les textes en vigueur. Vérifiez toujours la réglementation à jour auprès de la DREAL de votre région.