Que fait vraiment un gestionnaire de transport externe ?

Publié le · 6 min de lecture

Toute entreprise de transport public routier de marchandises doit désigner un gestionnaire de transport. Quand personne dans l’entreprise ne détient l’attestation de capacité professionnelle, la solution la plus courante est de faire appel à un gestionnaire de transport externe. Mais que fait-il concrètement, et que peut attendre l’entreprise de lui ?

Le rôle fixé par la réglementation

Le gestionnaire de transport dirige de manière effective et permanente les activités de transport de l’entreprise. Le code des transports (article R. 3211-43) précise que ses missions comprennent notamment :

  • la gestion de l’entretien des véhicules affectés à l’activité de transport ;
  • la vérification des contrats et des documents de transport ;
  • la comptabilité de base ;
  • l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules ;
  • la vérification des procédures en matière de sécurité.

Ces missions sont les mêmes qu’il soit salarié de l’entreprise ou prestataire externe. La différence tient au lien juridique : le gestionnaire externe est habilité par un contrat de prestation à exercer ces tâches pour le compte de l’entreprise.

Ce qu’il fait au quotidien

Dans la pratique, une mission sérieuse couvre bien plus que la signature d’un formulaire. Un gestionnaire externe organise et contrôle en général :

  • Le chronotachygraphe : téléchargement des cartes et des véhicules, analyse des temps de conduite et de repos, suivi des infractions avec chaque conducteur.
  • L’entretien du parc : calendrier des contrôles techniques, suivi des défauts signalés par les conducteurs, archivage des factures et des rapports d’intervention (voir entretien des véhicules).
  • Les conducteurs : validité des permis, des cartes conducteur, de la FIMO et de la FCO, information sur les règles à respecter.
  • Les titres administratifs : copies de licence à bord, déclarations à la DREAL en cas de changement, transmission annuelle des éléments demandés.
  • Les documents de transport : lettres de voiture, contrats avec les donneurs d’ordre, respect des conditions de sous-traitance.
  • La préparation aux contrôles : des dossiers à jour et faciles à présenter lors d’un contrôle sur route ou en entreprise.

Une vraie mission, pas un prêt d’attestation

La DREAL vérifie que le gestionnaire désigné exerce réellement ses fonctions. Elle peut demander le contrat, le temps consacré à l’entreprise, la rémunération et la façon dont le gestionnaire accède aux informations de l’entreprise. Lorsqu’il ne réside pas dans le département du siège ou dans un département limitrophe, l’entreprise doit en outre montrer l’organisation et les outils qui lui permettent d’intervenir à tout moment.

À retenir : un contrat qui ne prévoit ni présence, ni accès aux données, ni temps réel de travail expose l’entreprise au retrait de son autorisation d’exercer, et le gestionnaire à la perte de son honorabilité professionnelle.

Combien d’entreprises peut-il suivre ?

Un gestionnaire externe ne peut exercer que pour 2 entreprises au maximum, totalisant 20 véhicules au plus. Il ne peut pas non plus être gestionnaire interne d’une autre entreprise de transport. Le détail de cette règle est expliqué dans notre article sur la gestion de plusieurs entreprises.

Ce que l’entreprise doit lui donner

Le gestionnaire ne peut faire son travail que si l’entreprise joue le jeu :

  • un accès régulier aux données du chronotachygraphe et aux dossiers des conducteurs ;
  • les factures et rapports d’entretien des véhicules ;
  • l’information immédiate de tout changement : nouveau véhicule, nouveau conducteur, accident, contrôle ;
  • l’autorité nécessaire pour faire appliquer ses consignes aux conducteurs.

Quand faire appel à un gestionnaire externe ?

Les situations les plus fréquentes sont la création d’une entreprise de transport sans attestation en interne, le départ du gestionnaire en place, et le passage à la licence communautaire pour des utilitaires de plus de 2,5 t travaillant à l’international. Pour trouver un gestionnaire près de chez vous, choisissez votre région : chaque page présente les gestionnaires qui y interviennent, ou vous permet de décrire votre besoin.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas les textes en vigueur. Vérifiez toujours la réglementation à jour auprès de la DREAL de votre région.