Le transport routier est une activité réglementée et contrôlée. Les contrôles portent sur les véhicules, les conducteurs et l’entreprise elle-même. Savoir qui contrôle, ce qui est vérifié et quelles sont les conséquences possibles permet de s’y préparer sereinement.
Qui contrôle ?
Le ministère chargé des transports dispose d’un corps spécialisé, les contrôleurs des transports terrestres (CTT), rattachés aux DREAL. Ils interviennent sur route, sur les quais de chargement et en entreprise. Sur route, ils travaillent avec la gendarmerie, la police et les douanes, qui interceptent les véhicules. L’inspection du travail peut aussi intervenir, notamment sur les questions de durée du travail.
Le contrôle sur route
Lors d’un contrôle sur route, les agents vérifient notamment :
- la copie conforme de la licence (de transport intérieur ou communautaire) à bord ;
- le permis et la carte de qualification du conducteur (FIMO ou FCO) ;
- la carte conducteur et les données du chronotachygraphe des jours précédents ;
- les documents de transport (lettre de voiture) ;
- l’état du véhicule, le contrôle technique, le chargement et son arrimage, le poids ;
- pour les matières dangereuses, les documents et équipements ADR.
Le chronotachygraphe intelligent permet aussi un pré-contrôle à distance qui oriente les interceptions vers les véhicules présentant des anomalies.
Le contrôle en entreprise
Le contrôle en entreprise porte sur une période plus longue : les données du chronotachygraphe de l’ensemble des conducteurs sur plusieurs semaines ou mois, l’organisation du travail, les titres administratifs, les documents de transport, l’entretien des véhicules et le respect des conditions d’accès à la profession, y compris le rôle réel du gestionnaire de transport. Préparez :
- les fichiers téléchargés et les rapports d’analyse avec le suivi des conducteurs ;
- les dossiers des conducteurs (permis, FIMO ou FCO, cartes) ;
- les dossiers d’entretien des véhicules ;
- le contrat et les comptes rendus du gestionnaire de transport ;
- les contrats de transport et de sous-traitance.
Les sanctions possibles
Les infractions relevées peuvent donner lieu à des poursuites pénales (amendes, et pour les plus graves, des délits). Indépendamment de ces poursuites, le préfet de région peut prononcer des sanctions administratives après avis de la commission territoriale des sanctions administratives :
- un avertissement adressé au responsable légal ;
- le retrait temporaire ou définitif de tout ou partie des copies de licence ;
- l’immobilisation de véhicules ;
- dans les cas les plus graves, la radiation du registre et la perte de l’honorabilité professionnelle du dirigeant ou du gestionnaire de transport.
À retenir : la perte d’honorabilité du gestionnaire de transport l’empêche d’exercer dans toutes les entreprises qu’il suit. Un gestionnaire externe sérieux a donc tout intérêt à ce que ses clients soient en règle.
Comment être prêt
Un contrôle se passe bien quand l’entreprise peut montrer rapidement des documents à jour et la preuve d’un suivi régulier. C’est précisément le travail du gestionnaire de transport : découvrez son rôle, ou trouvez un gestionnaire externe dans votre région.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas les textes en vigueur. Vérifiez toujours la réglementation à jour auprès de la DREAL de votre région.