Entretien des véhicules : ce que l’on attend d’une entreprise de transport

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La gestion de l’entretien des véhicules est la première mission que le code des transports confie au gestionnaire de transport. En cas de contrôle ou d’accident, l’entreprise doit pouvoir montrer que ses véhicules sont suivis de façon organisée, et pas seulement réparés quand ils tombent en panne.

Les contrôles obligatoires

Repères sur les contrôles périodiques
VéhiculeContrôle
Poids lourds de plus de 3,5 tContrôle technique en centre agréé poids lourds, un an après la première mise en circulation puis chaque année
Remorques et semi-remorques de plus de 3,5 tContrôle technique annuel
Utilitaires de 3,5 t au plusPremier contrôle technique avant le 4e anniversaire, puis tous les 2 ans, avec un contrôle des émissions polluantes entre deux contrôles
ChronotachygrapheContrôle périodique par un installateur agréé tous les 2 ans, et après certaines interventions

Ces contrôles sont un minimum : ils ne remplacent pas l’entretien entre deux passages.

L’entretien courant

Pour être inscrite au registre, l’entreprise doit disposer de moyens permettant d’assurer l’entretien courant de ses véhicules. Elle peut le confier à un garage ou à un prestataire par contrat. Dans tous les cas, prévoyez :

  • un plan d’entretien par véhicule, fondé sur les préconisations du constructeur et l’usage réel (kilométrage, type de tournées) ;
  • un calendrier des échéances : vidanges, freinage, pneumatiques, contrôles techniques, chronotachygraphe ;
  • un dossier par véhicule réunissant factures, rapports d’intervention et procès-verbaux de contrôle technique.

Les vérifications avant départ et le signalement des défauts

Le conducteur est le premier à voir un défaut. Mettez en place une vérification simple avant chaque départ (pneumatiques, éclairage, freinage, fuites, arrimage, rétroviseurs) et une fiche de signalement que le conducteur remplit dès qu’il constate un problème. Chaque défaut signalé doit être traité : réparation, ou décision écrite de maintenir le véhicule en service si le défaut n’affecte pas la sécurité. Un défaut touchant la sécurité impose d’immobiliser le véhicule jusqu’à la réparation.

À retenir : un défaut signalé puis ignoré est pire qu’un défaut non signalé. En cas d’accident, la fiche montrerait que l’entreprise savait.

Les preuves à conserver

  • procès-verbaux de contrôle technique et de contre-visite ;
  • factures et ordres de réparation ;
  • fiches de signalement des défauts et leur traitement ;
  • attestations de contrôle périodique du chronotachygraphe et du limiteur de vitesse.

Lors d’un contrôle en entreprise, ces documents montrent en quelques minutes que l’entretien est maîtrisé.

Le rôle du gestionnaire de transport

Le gestionnaire n’a pas à réparer les véhicules lui-même, mais il doit organiser et contrôler l’entretien : tenir le calendrier, vérifier que les défauts sont traités, s’assurer que les dossiers sont complets. Voir aussi : que fait vraiment un gestionnaire de transport externe. Pour trouver un gestionnaire près de chez vous, choisissez votre région.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas les textes en vigueur. Vérifiez toujours la réglementation à jour auprès de la DREAL de votre région.