Votre gestionnaire de transport part : que faire ?

Publié le · 5 min de lecture

Démission, retraite, fin de contrat, maladie ou décès : le départ du gestionnaire de transport est un moment délicat. Sans gestionnaire, l’entreprise ne remplit plus l’exigence de capacité professionnelle, condition de son inscription au registre. Bien géré, ce départ ne met pas l’activité en danger.

Déclarer le changement à la DREAL

Tout changement concernant le gestionnaire de transport doit être signalé à la DREAL (la DRIEAT en Île-de-France) auprès de laquelle l’entreprise est inscrite. L’engagement signé lors de l’inscription prévoit un délai de 28 jours à compter de la décision pour signaler les modifications. La démarche se fait en général en ligne, avec le formulaire de modification du registre.

Le délai pour régulariser

Lorsque l’entreprise ne satisfait plus à une exigence d’accès à la profession, l’administration la met en demeure de régulariser sa situation dans un délai fixé par le code des transports. En cas de cessation d’activité, de décès ou d’incapacité physique du gestionnaire, ce délai peut aller jusqu’à six mois pour désigner un remplaçant. Sans régularisation à l’issue du délai, l’autorisation d’exercer peut être suspendue ou retirée.

Attention : ce délai n’est pas automatique et ne dispense pas de prévenir la DREAL. Ne laissez jamais l’entreprise sans gestionnaire déclaré sans en avoir informé l’administration.

Anticiper quand le départ est prévu

  • Prévoyez dans le contrat un préavis suffisant pour organiser la succession.
  • Faites établir par le gestionnaire sortant un état des lieux : dernières analyses du chronotachygraphe, échéances d’entretien, situation des conducteurs, dossiers en cours avec l’administration.
  • Récupérez les accès : logiciel d’analyse, carte entreprise, archives des téléchargements (à conserver un an au moins).
  • Choisissez le successeur avant le départ pour déclarer le changement en une seule fois.

Les solutions pour remplacer le gestionnaire

Un gestionnaire externe

C’est souvent la solution la plus rapide, à condition que l’entreprise ait 20 véhicules au plus et que le gestionnaire choisi n’ait pas déjà atteint sa limite. Trouvez un gestionnaire externe dans votre région.

Un salarié ou un dirigeant titulaire de l’attestation

L’entreprise peut recruter un gestionnaire salarié ou faire passer l’examen de l’attestation de capacité professionnelle à un dirigeant ou à un salarié. Ce délai de formation et d’examen est souvent plus long que la période de régularisation : un gestionnaire externe peut assurer l’intérim.

Que vérifier chez le nouveau gestionnaire ?

  • l’attestation de capacité adaptée à votre activité (transport lourd ou léger, voir licence intérieure ou communautaire) ;
  • la condition d’honorabilité professionnelle ;
  • le nombre d’entreprises et de véhicules qu’il suit déjà ;
  • sa disponibilité réelle et sa proximité géographique.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas les textes en vigueur. Vérifiez toujours la réglementation à jour auprès de la DREAL de votre région.